Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Lisa Di Scala, société individuelle dont le siège social est au 7 Rue Émile Ehrhardt 67300 Schiltigheim, Dénommée ci-après « Le Vendeur »

Toute personne physique ou morale faisant l’acquisition d’un produit via le site Internet du Vendeur à l’adresse www.missyco.fr

Lisa Di Scala est une entreprise spécialisée dans l’art et la création, la conception et fabrication d’objets de décoration ainsi que la création d’illustrations sur-mesure.

OBJET

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Ses conditions encadrent tout achat effectué via le site marchand du Vendeur https://www.missyco.fr ci-après dénommé « le Site » ou l’achat d’un produit ou service hors ligne auprès de Lisa Di Scala ci-après dénommé « Commande Directe » . Toute commande implique l‘acceptation des CGV, ces dernières sont à disposition sur le site internet.

1.2 Lisa Di Scala, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

2. COMMANDES

2.1 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer la commande passée via le Site pour quelque raison que ce soit, et plus spécifiquement en cas de difficulté d’approvisionnement ou toutes autres difficultés concernant la commande reçue.

2.2 Les commandes passées via le Site sont confirmées au Client par email selon les informations par ce dernier.

PRIX

3.1 Les prix des produits vendus par le Vendeur via le Site sont indiqués en Euros et comprennent toutes les taxes (TVA + autres taxes éventuelles). Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits. Les prix sont indiqués sur chaque page produits, dans le panier ainsi qu’au moment de valider la commande avant de procéder au paiement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

3.2 Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

3.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande sur le Site internet.

3.5 Les produits commandés via le Site demeurent la propriété de la société Lisa Di Scala jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le Client.

4. PAIEMENT

4.1 Il est précisé que les paiements acceptés sur le Site sont via Carte Bancaire. Le paiement des achats sur le Site peut se faire depuis la France ou de l’étranger, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

4.2 Les paiements sont sécurisés grâce à la plateforme Stripe. Lisa Di Scala accusera bonne réception de la commande dès le paiement de celle-ci par courrier électronique. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le montant sur la carte bancaire, la vente sera alors immédiatement résolue de plein droit et la commande se verra annulée.

4.3 Tout impayé d’une commande passée via le Site se verra majoré d’une facturation de 20 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

LIVRAISON

5.1 Les Produits commandés via le Site sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. L’Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. La livraison est déterminée comme effectuée dès la remise du colis au transporteur. L’Acheteur a la responsabilité de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il indique lors de la passation de sa commande. Lisa Di Scala ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

5.2 Lisa Di Scala s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que la commande passée sur le Site soit exécutée dans un délai de sept (7) jours ouvrés au plus a compter du jour suivant celui de la confirmation de la commande, hors cas de force majeure détaillés dans l’article 9. Les délais de livraison, s’entendent en jours ouvrés, sont disponibles sur le site du Vendeur et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

5.3 Les prix d’expédition des commandes passées sur le Site sont calculés selon la destination et les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine & Europe, (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande.
Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés. Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: l’Acheteur supportera la fiscalité locale du pays de consommation.

5.4 Les délais, moyens et coûts de livraison concernant les Commandes Directes sont indiqués sur les factures et définies avec le Client. Le Vendeur s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, il ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de Lisa Di Scala ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en périodes de forte demande, telles que les fêtes de fin d’année. Le Vendeur ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de celui-ci.

5.5. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits au moment de la réception.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

RESPONSABILITÉ

6.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Lisa Di Scala ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés.

6.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non indiqué par ce dernier.

6.3 La responsabilité de la société Lisa Di Scala, ne pourra être engagée pour tous les inconvénients, ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel qu’une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou une rupture de service.

6.4 Garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les Services vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l’article 1641 du Code civil. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Services non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Service ainsi que dans le cas où le Service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Services jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services. Le remplacement des Services n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

RETOUR DE PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (hors tirages d’art, sérigraphie, risographie, digigraphie) à compter de la réception des biens commandés pour les retourner auprès de Lisa Di Scala contre un remboursement. Passé ce délai, il sera impossible d’effectuer un retour. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :

Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;

Non-conformité du Produit.

7.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

7.3 Les frais de retours restant à la charge du Client.

7.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

8.2. Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Lisa Di Scala s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi « informatique et libertés » N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

8.3. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès de Vois là Lisa Di Scala par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.

8.4. Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

PROTECTION INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.missyco.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

CONTACT

Lisa Di Scala – Missy And Co
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